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Compte-rendu procès N et JB, lundi 23/01/2012, 14h, Poitiers

2 jeunes, 1 poubelle. Un président méprisant, un magistrat somnolent, une vice-procureure, et une première décision requise à l’encontre de N et JB, nos 2 jeunes, qui comparaissaient ce lundi 23 janvier 2012, 14h, devant le Tribunal de Grande Instance de Poitiers : 8 mois d’emprisonnement (dont 2 fermes).
Là, c’est l’indignation dans la salle. Et comment cela n’aurait-il pu pas l’être ?

8 mois ?!! Pour quel crime de lèse-majesté ? Pour avoir cherché, et trouvé, de la nourriture considérée comme périmée par le gérant du Spar de St Benoit, dans les poubelles duquel ils s’étaient servis. Les chefs d’accusation, montés par la police : « vol en réunion avec ruse ». Ah.

Sur quelles preuves ? Aucune. Personne ne les a vu s’introduire dans le local a poubelle, dans lequel d’ailleurs on n’est pas bien sûrs que l’on puisse rentrer sans forcer la porte, vu la taille de l’ouverture restante. Selon la Police,  N a de la terre sur son pantalon, ça c’est une preuve ! Ah… « Mais ce local est fait sur du goudron… » fait remarquer Mme Ménard, l’avocate de N et JB. De plus, il y a, photos à l’appui, des poubelles à l’EXTERIEUR du magasin : nos jeunes auraient bien pu récupérer leur nourriture dans ces dernières… et pas dans un local.

Bref, Mme Ménard est avocate, et pas pour rien : elle aime à remettre les choses à leurs places, les points sur les i, les barres aux t, et les définitions aux chefs d’accusation.
Elle va détruire, en définissant, les accusations de « vol », et « avec ruse ».
Petit point de droit, qui fut fort intéressant.
Le code définit le vol par 2 éléments : 1 matériel : c’est la soustraction de la chose d’autrui. Or, cette « chose » (la nourriture », n’appartient plus à personne puisque le gérant déclare n’avoir plus de propriété dessus : il les a (fait) jeter. Le 2nd élément est moral : l’intention doit être frauduleuse. Il n’y en a pas eu. Pas de soustraction à autrui, pas d’intention frauduleuse = pas de vol.
« Ruse » ? La ruse c’est utiliser un subterfuge pour agir. Pas de subterfuge ici, le magasin étant bien visible de la route, N et JB ne se cachaient de personne, n’ont trompé personne (en donnant une fausse identité à un vigile par exemple). Pas de subterfuge = pas de ruse
Pas de vol + pas de ruse = pas de chefs d’accusation !
Il reste « en réunion ». Bon, ça, ce n’est pas (encore) condamnable. Ouf.

Reste tout de même un point : N et JB ont refusé de se soumettre au prélèvement biologique obligatoire  (base de donnée ADN de toutes «  Les personnes à l’encontre desquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis un crime ou un délit ». C’est-à-dire beaucoup de monde. Aujourd’hui,  2 000 000 (1)  de français sont fichés, sur base de données. Combien demain ? Big Brother is watching you…). Refusés ? non, ils ont usé de leur droit au silence.

Mme Ménard a de l’humour aussi. Elle se moque de la Police, qui demandent la comparution immédiate de N et JB , « parce qu’il ne se passe tellement rien à Poitiers, que ça fait un peu d’action ! ».

Après la plaidoirie de Mme Ménard, ça délibère. Dans la salle d’audience, sans public, mais dehors aussi, dans le public : « c’est inadmissible », « quel mépris », « à vomir », « ils n’ont aucune éthique ?? », sont des extraits de ce qui pouvait s’entendre dans les couloirs…

Délibération faite : RE-LA-XE ! Soulagement, sourires, c’est à peine si N et JB entendent qu’ils sont tout de même condamnés pour le refus de prélèvement à 100 euros d’amende, et que, puisque c’est le soldes (non, ça c’est nous qui l’ajoutons :), ils ont une ristourne de 20% si elle est payée dans les 2 mois ! En plus de ça, tout de même, une obligation de formation pour N, qui est en recherche d’emploi depuis qu’elle a arrêté les études en 2009.
A savoir : l’avocate avait déposé une demande de relaxe la semaine précédente, qui était restée sans réponse…

Sandra

(1) http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/aide_aux_victimes/fiche-fnaeg http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_national_automatis%C3%A9_des_empreintes_g%C3%A9n%C3%A9tiques

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