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Rassemblement jeudi 4 novembre 2010 à partir de 14h devant le TGI de Poitiers.

Comité Poitevin Contre la Répression des Mouvement Sociaux

Comité Poitevin Contre la Répression des Mouvement Sociaux

Le 8 juillet 2009 à 18 h, Gérard se fait arrêter à Poitiers par la BAC suite à 1 fiche de recherche (mandat d’arrêt) produite par un juge d’instruction, le juge Tarraud. Il est placé en garde à vue sans qu’on lui signifie l’objet de son arrestation, seulement un “tu dois savoir pourquoi on t’arrête”. Vers 23 h un Officier de Police Judiciaire et deux baceux de La Rochelle viennent le chercher. Sa garde à vue à Poitiers est finie et une autre commence vers 1 h à La Rochelle. Dès son arrivée il est entendu une première fois, il apprend qu’il est accusé de dégradation de mobilier urbain en l’espèce de support publicitaire dans la nuit du 15 au 16 juin 2009.
Gérard était effectivement à La Rochelle le 15 juin car il était convoqué dans l’après-midi au TGI pour une autre affaire. De plus, sa voiture a été filmée sur un parking de supermarché à 1h50 à la Rochelle et il s’est fait arrêter à Niort en flagrant délit de dégradation de publicité à 3 h lors de la même nuit. Après 40 h de garde à vue et les moyens de pressions habituels (réveil dans la nuit, spectre de la prison…), Gérard reconnait avoir dégradé 11 panneaux publicitaires. Le juge d’instruction ordonne une mise en détention provisoire pour que Gérard ne rentre pas en contact avec ses éventuels complices, pour éviter le risque de réitération et pour garder le dit Gérard à la disposition du juge Tarraud. Il passera tout l’été en prison, 2mois et demi.
Après une enquête de voisinage approfondie et un appel à témoin dans toutes les gazettes de la Rochelle, aucun témoin ne se manifestera et Gérard est accusé de la dégradation de 82 panneaux publicitaires sur les 118 au total détruits durant cette nuit.
Lors de son procès au TGI de la Rochelle, son avocat relève plusieurs contre-sens. Tout d’abord il est acté qu’il aurait commis seul 82 des 118 dégradations, ce qui implique qu’il y avait d’autres individus. De plus, le trajet qui lui est reproché est long de 7 km et passe en plein centre ville de La Rochelle. En admettant qu’il faut 3 min pour casser une pub et se rendre à la prochaine, il lui aurait fallu plus de 4h, sans aucune pause et sans qu’aucun témoin ne le surprenne. Étant donné qu’il s’est fait arrêter en flagrant délit à Niort à 3 h et qu’il faut environ 1 h pour faire le trajet Niort/la Rochelle, Gérard aurait commencé avant 22 h son périple, tout en sachant que le 15 juin il fait jour jusqu’à 22h30 et qu’aucun témoin ne l’aurait vu.
Malgré tout ça, en première instance Gérard a été condamné à 10 mois de prison avec sursis (sans prendre en compte les 2 mois et demi de prison ferme faits en préventive), à 53.000 euros de dommage à rembourser à JC Decaux (la facture de 53.000 euros a été produite par JC Decaux eux même et non par leur assurance; et ces 53.000 euros correspondent à l’ensemble des 118 dégradations et non aux 82 qui sont imputées à Gérard), à une obligation de travail ou de formation et à une obligation de soin (soigner de quoi? D’être en contradiction avec le dictat de la pub?). C’est pourquoi Gérard fait appel de la décision, appel qui aura lieu le 4 novembre à 14 h au TGI de Poitiers.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle à un rassemblement jeudi 4 novembre 2010 à partir de 14h devant le TGI de Poitiers.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux antirep86@free.frhttp://www.antirep86.fr

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