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Compte-rendu succinct du délibéré du tribunal correctionnel / 29 juillet / 14 h 30 par Antirep86

Le président commence par expliquer aux inculpés qu’il ne va pas donner lecture du jugement in extenso qui fait 14 pages (!), mais qui leur sera évidemment communiqué. Ce texte doit comprendre d’abord les “attendus”, c’est à dire l’exposé des motifs (la version des faits retenue par le tribunal) aboutissant aux “conclusions” (décisions en conséquence).

Donc, dans l’immédiat, les conclusions :

Nous pensons avoir à peu près bien noté, mais c’était si vite dit qu’il peut y avoir des rectifications (minimes).

Les peines :

Il y avait inculpation pour : violence, outrage et rébellion.

Culpabilité retenue pour outrage et rébellion, et relaxe quant à la violence.

# 1 : 70 h de TIG dans les 18 mois (rien de changé).
# 2 : 2 mois avec sursis, donc sans les 6 mois fermes requis.
# 2 : 2 mois avec sursis, donc sans les 4 mois fermes requis.
# 1 : 15 jours, couverts par sa détention, sans les 6 mois fermes requis et évidemment sans sursis.

Dommages-intérêts (et autres frais) :

500 € pour préjudice physique : provision dans l’attente d’expertises médicales concernant 3 policier(e)s :
# 1 [à Brémaud].
# 1 [à Gregory].
# 1 [à Picard]

300 € pour préjudice moral, concernant les mêmes 3 policier(e)s et 6 autres :
# 1 [à Brémaud].
# 1 [à Gregory].
# 1 [à Siam, Rodier, Raja,].
# 1 [à Gervais].
# 1 [à Rivière].
# 1 [à Degrugillier].

1500 € à payer solidairement à ces 8 policier(e)s
# soit 250 chacun.
Enfin : 90 € de “droit fixe de procédure” pour les 6 (a priori, pour chacun).

Les 4 autres policiers (dont Papineau) sont explicitement déboutés de leurs “demandes indemnitaires”.

Il est question, à la fin du jugement :
# d’une intervention d’un “agent judiciaire du Trésor” qui est partie civile : cela a-t-il un rapport avec les 90 € ?
# d’un “renvoi de l’affaire sur intérêts civils au 10 janvier prochain” (?).

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