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Un monde sans prison, de l’utopie à la réalité

Cet article s’appuie sur les thèses de Thierry Levy qu’il a développées dans son livre : “Nos têtes sont plus dures que les murs des prisons, Grasset, 2006” présenté à Toulouse le 9 mars 2012.

A quoi sert la prison ? Une évidence, si les réponses sont édulcorées et engluées dans un verbiage législatif ou humaniste, la prison sert avant tout à isoler, extraire, exclure une personne du reste de la société, de la population «libre», hors les murs. Cette exclusion du monde libre, les dominants la justifient par leur crainte d’un danger touchant leurs biens, leur propriété. La sécurité de leur quotidien et le maintien de l’ordre capitaliste passe par la menace et l’application des peines de prison. Il s’agirait donc d’une mesure de protection de leur société contre ces personnes déclarées «délinquantes» et souvent, par un glissement sémantique, «dangereuses». Cette idée d’une utilité de la prison est très répandue, définissant la liberté par défaut à l’extérieur des murs.   «… la prison a une histoire qui l’éclaire. Le mur est ancien. La peine est moderne. Si le mot « mur » figure dans le nom d’un village, d’un bourg ou d’une ville de France, cela signifie que cette commune accueillait au Moyen Age une prison. » « Il allait de soi que l’enfermement d’une durée pas toujours déterminée constituait une situation d’attente, un état provisoire auquel une décision de justice mettait fin. » Thierry Lévy

 

Apparition de la prison

« moderne »

Dans une époque lointaine, au Moyen Age, l’emmurement d’une personne consistait à la tenir à la portée de ses juges dans l’attente d’une décision judiciaire qui prononcerait la peine différente de l’emprisonnement. La prison comme peine universelle émerge dès le milieu du 18ème siècle, c’est une sanction destinée à punir mais aussi à sauver, transformer, ramener les condamnés au cœur de la société. Son origine est religieuse, l’évêque de Gand  a conçu cette idée que l’enfermement, l’incarcération permettrait un retour sur soi-même, pour une réflexion permettant une prise de conscience de ses défaillances, de ses faiblesses, donc très favorable au repentir. La personne enfin libérée, serait transformée par cette réflexion sur elle-même et devrait retrouver sa place entière dans la société sans aucune restriction de droits ; son passage en prison étant considéré comme une œuvre salutaire à la fois de protection de la société et de bienfaisance.

 

La conception de la peine  est inscrite en 1789, dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ; la prison, en tant que lieu d’accomplissement des peines, n’est véritablement instituée qu’en 1791 avec la rédaction du Code Pénal. Déjà en 1841 le cadre est posé, le même qu’aujourd’hui : cellules d’au moins 9 m² permettant le travail, promenoirs individuels, parloirs cellulaires. Dès 1852, 45 maisons d’arrêt fondées sur le modèle panoptique de Bentham sont en service. Et c’est le 5 juin 1875 que la loi votée détermine les grands principes de la politique pénitentiaire en application jusqu’en 1945. C’est donc, en 1875 qu’est née la conception «moderne» de la prison, une «prison républicaine, fondée sur l’emprisonnement individuel et des conditions de détention décentes accompagnées d’un règlement intérieur draconien, imposant l’interdiction de parler, d’user du tabac, de l’alcool, de cantiner, d’écrire, d’avoir de l’argent ou d’obtenir des informations de l’extérieur».

 

Droits des détenus,

de quels droits parle-t-on ?

 

Aujourd’hui tout aurait changé, des droits sont reconnus toujours en articulation avec la déclaration préalable de «dignité humaine». Ainsi le  CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) estime au minimum la surface à 4 m2 par détenu dans un dortoir et 6 m2 dans une cellule, mais cela dépend du temps que les détenus passent effectivement dans leur cellule. Bien que le CPT n’ait jamais établi directement de telle norme, il considère que la  taille souhaitable d’une cellule individuelle est de 9 à 10 m2. Autre «droit» en France, la loi du 31 décembre 1975 rétablit le droit de vote dans les prisons, l’interdiction datant du 2 février 1852. L’incapacité électorale peut-être prononcée lors du jugement, elle était automatique avant le 1er mars 1994 (1). Mais en réalité bien peu de personnes ont accès à ce droit. Dans la liste des droits, rien en principe n’interdit dans la loi, aux détenus de s’organiser en association ou en syndicat. Pourtant, le ministère de la Justice a toujours empêché, que des associations ou des syndicats regroupant des prisonniers se constituent à l’intérieur des établissements pénitentiaires, au nom de l’incontournable sécurité. Concernant le contrat de travail, l’incarcération ne constituant ni un motif de licenciement, ni un cas de force majeur, entraîne en principe une simple suspension du contrat de travail, le salarié incarcéré doit néanmoins prévenir son employeur de son absence, de ses causes précises et de sa durée(2), cela paraît si simple ! Quant aux droits à l’intérieur de la prison il suffit de lire les textes de lois qui affirment le maintien de tous les droits, hormis celui de la libre circulation : droits à la communication, à l’information(3), à l’expression, au contact avec l’extérieur, droit au travail, à la santé, au respect, etc. pour constater qu’ils sont tout à la fois inappliqués et inapplicables dans la plupart des cas, vu les conditions de détention et la priorité donnée à la sécurité et au risque zéro d’évasion. L’euphémisme qui parle de privation de liberté cache tout ce que sous-tend  l’enfermement dans un espace restreint, en surpeuplement dans des établissements construits sur la seule idée de l’impossibilité d’en sortir.

 

« L’entrée du droit dans la prison, s’il atténuera les effets de l’emmurement, ne fera qu’accentuer le contraste et les tensions entre un lieu incompatible avec la dignité humaine et les règles qui en réclameront le respect. » Thierry Lévy

 

Une certaine idée

de la prison

 

Ban Public (4) reprend la terminologie habituelle dans un texte intitulé «de l’enfermement au bannissement » s’étonnant de l’absence de réhabilitation en sortie de prison, déplorant le manque de travail avec un taux d’activité de seulement 30%, dénonçant «… le temps passé en prison, (qui) au lieu d’offrir une chance de construire un projet de sortie, …» Une large partie de la population est abusée par des médias qui ne font aucun effort de recherches pour mettre en cause les affirmations des gouvernants et de leurs sbires sur la dangerosité, la récidive, les zones de non droit, le terrorisme etc. C’est ainsi que la question de l’utilité de la prison ne se pose pas et pourtant on est en droit d’interroger tous les spécialistes, les professionnels du secteur qui eux ont des preuves, des chiffres, des réalités palpables tous les jours sous les yeux : comment n’en viennent-ils pas le plus simplement du monde à déclarer l’inutilité et la nocivité de l’enfermement ? La réponse ressemble à ce discours qui nous affirme que le système démocratique parlementaire est le seul qui vaille, que le capitalisme est l’unique voie de développement d’une société, et que dans tous les cas c’est le moins pire, en effet la prison n’aurait pas d’alternative devant une menace grandissante de la dangerosité des classes opprimées ! Et pourtant Thierry Lévy dans un court essai démontre que cette même société-là si elle le voulait pourrait se passer de la prison mais qu’un blocage idéologique qui ne s’avoue pas empêche cela.  La prison pénale aurait l’objectif de rééduquer, réinsérer le condamné, c.-à-d. de débarrasser définitivement la société du risque d’atteinte à l’ordre social puisque tout condamné serait en quelque sorte «rédempté» ! Et on doit s’interroger sur cette prétention car aucun juriste, aucun maton, aucun médecin, n’est dupe de ce jeu : l’emmurement rend malade, fou, révolté, il tue aussi mais d’aucune façon ne permet une quelconque rédemption pour conserver cette terminologie religieuse. Alors si la prison ne réussit pas à tenir les objectifs qui sont les siens (réinsérer et dissuader) -voir le rôle dissuasif qu’on donnait à la peine de mort- pourquoi la maintenir, la développer ? Aujourd’hui, on n’en est plus à œil pour œil, dent pour dent –  quoique la légitime défense ait pignon sur rue dans notre beau monde civilisé et on tue pour un croissant, pour une voiture. Dénoncer les mauvaises conditions d’enfermement est paradoxalement contre productif car si une minorité pense qu’il est inadmissible de traiter une personne comme cela se fait dans les prisons de France (voir les condamnations multiples par la Cour de Justice Européenne), beaucoup acceptent cet état de choses en estimant que le condamné l’a bien mérité, d’une certaine façon, puisque la prison sert à punir.

 

Comment penser qu’on puisse traiter quelqu’un dignement en l’enfermant ?

 

Le système se ment à lui-même ayant remplacé la peine de mort par des peines à perpétuité alors que d’évidence, on ne peut pas garder les gens en prison sans espoir de sortie, sans limite, ce n’est pas possible. Même les représentants les plus répressifs de l’administration pénitentiaire l’admettent, on ne peut pas garder un homme toute sa vie en prison. Les surveillants eux-mêmes ne supportent pas d’avoir à garder une personne condamnée à une perpétuité réelle, ce n’est pas vivable pour les gardiens, ils le disent c’est du point de vue des relations humaines un contact impossible et dangereux. Les condamnés se révoltent ou succombent, d’autres par leur force de résistance arrivent même à faire de leur geôliers des alliés. On observe ainsi une différence entre la politique pénale qui est le plus souvent publique et la politique pénitentiaire, d’ordre interne. La première préconise la plus grande sévérité par l’application de peines de prison ferme de plus en plus souvent  (en 2011, on note une augmentation de 4% du nombre d’enfermements) et la seconde gère des aménagements de peine nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble carcéral. Que l’on parle de droits à l’intérieur de la prison est assez paradoxal, l’enfermement entre les murs est incompatible avec la dignité humaine, comment alors y introduire des règles pour en demander le respect ? Certes, les personnes enfermées ont toute légitimité à réclamer de meilleures conditions de vie en prison, sachant que ces résistances doivent s’articuler à l’extérieur avec l’exigence de la suppression des prisons pour éviter de tomber dans un réformisme humaniste qui tolère l’idée même d’enfermement. D’où vient que cette peine d’enfermement serait la peine par excellence si n’est depuis le siècle dit des Lumières qui place au plus haut de la hiérarchie des valeurs, la liberté comme un bien suprême « qui appartient à tous de la même façon ». Ainsi pour revenir à Foucault « l’incarcération est en parfaite harmonie avec l’ensemble des institutions disciplinaires qui à travers l’éducation, la police, la médecine et la science normalisent l’individu », la prison servirait à surveiller, punir et rééduquer.

 

 

« Quand un homme est en cage, il en faut un pour le surveiller, le discipliner, le dominer et le nourrir. Il en faut un autre pour lui prodiguer des paroles apaisantes et un autre pour lui promettre un avenir meilleur et un autre pour lui faire miroiter une libération imminente et un autre pour le ramener à la réalité et tous ces gens sont liés par un grand mensonge qui les asservit et les humilie. » Thierry Lévy

 

 

Surveillance électronique

 

Pour toute personne rejetant le système de gestion actuel de cette société, il faut tout repenser à l’amont des conséquences sociales du système capitaliste. Et pourquoi ne pas essayer de sortir des murs les enfermé-es en dénonçant l’obstination du système pénitentiaire à avoir toujours recours à l’enfermement. Le système judicaire et toutes celles et ceux qui lui font confiance veulent en fait éviter de répondre à la question posée : pourquoi la surveillance électronique ne remplacerait-elle pas l’emprisonnement ? Les deux mesures ont en commun d’être des peines privatives de liberté. En quoi diffèrent-elles ? Pour le bracelet électronique, il est intéressant d’étudier les objections qui sont faites sur son usage : la plupart des responsables de l’administration pénitentiaire et les législateurs disent que le bracelet est efficace mais ne peut pas être utilisé pour des longues peines, il faut le réserver aux courtes peines parce que les gens qui le portent ne peuvent pas le supporter plus de 6 mois ! Alors qu’on les met en prison pendant 20 ans ou plus sans se demander s’ils supportent, d’ailleurs on n’a jamais pensé que la prison devait être supportée par le condamné. Tous les discours sur l’utilité de la prison, sur la transformation de la prison, sur la meilleure prison possible sont teintés profondément d’hypocrisie, il faut que le condamné souffre ! Les prisons se construisent dans les têtes avant tout, et pour la majorité des tenants de la justice (professionnels ou victimes) imaginer une personne accusée d’un crime allant et venant chez elle, à son travail avec une contrainte de déplacements limités selon des horaires précis ne correspond pas à une punition or, n’oublions pas qu’il faut punir.

La remise en cause de l’enfermement, appréhendé comme mesure de «régulation sociale», n’est pas à l’ordre du jour. Pourtant si on regarde qui est en prison, il y a moins de mille personnes qui ont commis des crimes graves portant atteinte à la vie des personnes à comparer avec les 67 161 personnes enfermées au mois d’avril 2012. L’essentiel c’est des délits de la pauvreté, symboliquement quelques condamnations pour délinquance financière et puis il y a les crimes sexuels. L’enfermement touche deux catégories : les pauvres et les crimes sexuels, sachant que chaque époque fabrique son crime repoussoir, aujourd’hui ce sont les crimes sexuels. Pour tous et en particulier pour ces derniers, il est clair que la prison n’est ni le bon moyen de dissuader les auteurs de renouveler ces actes, ni celui de les «soigner» vu la violence des conditions de détention et il faut noter que c’est un domaine où il y a beaucoup moins de récidive qu’on le dit.Alors pour avancer dans la réflexion, il est nécessaire de définir notre liberté, celle du dehors où de plus en plus contrôlées, surveillées, nos vies sont piégées entre le trajet travail, les repas à la cantine, le retour à la maison. Quels sont nos espaces de liberté, comment résistons-nous à tous ces contrôles ? Hors du travail, le programme n’est pas moins stressant entre les contraintes pour recherche d’emploi inexistant et les papiers de preuve de misère pour les restos humanitaires,…

Le projet social est de ficher tout le monde, de gérer les gens comme les animaux destinés aux abattoirs, sous un prétexte de sécurité il faudrait surveiller l’ensemble de la population dès le plus jeune âge. Pour une grande partie d’entre nous, la liberté est conditionnelle, en tout cas conditionnée aux moyens d’en bénéficier, aux contraintes de plus en plus légitimées d’accès, qui peut se dire libre de vivre à sa guise, de choisir son temps, son lieu de vie sans limites ? Alors bien sûr si notre liberté diffère peu d’une condamnation avec bracelet électronique, l’idée de peine n’est pas évidente dans ce cas et reste l’incarcération des corps des condamnés.  Si on imagine pouvoir vivre sans contrôle, si on lutte au quotidien pour une liberté concrète de nos choix de vie, les peines alternatives apparaissent bien comme l’équivalent de l’enfermement ; reste que cette idée n’est pas d’actualité pour les tenants du système qui s’accrochent à l’archaïque emprisonnement comme seul et unique moyen de se protéger… mais contre quoi, contre qui ? C’est là un autre débat.

Il n’est bien sûr, ici pas question de faire l’apologie du bracelet électronique ou de tout autre système de surveillance ou de contrôle, il s’agit de s’interroger sur cette tenace propension à vouloir enfermer malgré la reconnaissance de la nocivité de cette pratique mais comme dit T. Lévy à propos de la prison : « Et pourtant si elle résiste au changement et semble irremplaçable, ce n’est pas à sa rationalité  qu’elle le doit mais, en dépit de  son absurdité, à sa symbolique car ce sont ses échecs et non pas ses succès qui la maintiennent. »    

En attendant des jours meilleurs, sans juges, ni condamné-es….

 

Chantal, OCL/Toulouse

 

 

 

 

1. Privation des droits civiques pour les détenus en cas de condamnation pour crime, condamnation à une peine d’emprisonnement supérieure à un mois prononcée avec sursis pour certains délits comme le vol, l’attentat aux mœurs ou l’escroquerie, condamnation à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou plus de six mois avec sursis. L’interdiction des droits civiques fixée par la décision de condamnation ne peut excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime et d’une durée de cinq ans en cas de délit. Une incapacité électorale cesse en cas d’amnistie, de réhabilitation, de décision judiciaire de dispense ou de suppression de mention au Bulletin n°2 du casier judiciaire et de décision judiciaire de relèvement d’incapacité électorale. Pour justifier un licenciement, l’employeur devra alors démontrer qu’il repose sur un motif réel et sérieux, que le fait reproché au salarié ne relève pas de sa vie personnelle et surtout que l’attitude du salarié a des conséquences préjudiciables dans l’entreprise. Dans le cas d’une incarcération de courte durée, la condamnation n’entraîne que la suspension du contrat de travail sauf si l’employeur peut démontrer que l’absence du salarié entrave le bon fonctionnement de l’entreprise.

 

2. Règle 24.10. Les détenus doivent pouvoir se tenir régulièrement informés des affaires publiques, en pouvant s’abonner et en lisant des journaux quotidiens, des périodiques et d’autres publications, et en suivant des émissions de radio ou de télévision, à moins qu’une interdiction n’ait été prononcée par une autorité judiciaire dans un cas individuel et pour une durée spécifiée.

 

3. Ban Public, association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe, www.prison.eu.org

Pour s’informer L’Envolée (lejournalenvolee.free.fr) journal anti carcéral distribué gratuitement aux détenu-es qui en font la demande, comme Courant Alternatif d’ailleurs.

L’OIP, Observatoire International des Prisons,   www.oip.org

 

2. Règle 24.10. Les détenus doivent pouvoir se tenir régulièrement informés des affaires publiques, en pouvant s’abonner et en lisant des journaux quotidiens, des périodiques et d’autres publications, et en suivant des émissions de radio ou de télévision, à moins qu’une interdiction n’ait été prononcée par une autorité judiciaire dans un cas individuel et pour une durée spécifiée.

3. Ban Public, association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe, www.prison.eu.org

Pour s’informer L’Envolée (lejournalenvolee.free.fr) journal anti carcéral distribué gratuitement aux détenu-es qui en font la demande, comme Courant Alternatif d’ailleurs.

L’OIP, Observatoire International des Prisons, www.oip.org

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