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Politique pénale : Estrosi veut renforcer le droit des victimes NouvelObs 10-01-2012

 “Il est inacceptable que le mis en cause ait plus de droits que la victime”, soutient le député-maire de Nice.

Christian Estrosi. BEBERT BRUNO/SIPA

Christian Estrosi. BEBERT BRUNO/SIPA

Le député-maire UMP de Nice et ancien ministre, Christian Estrosi, a déposé lundi 9 janvier une proposition de loi, ainsi que des amendements, au projet de loi sur l’exécution des peines, afin de renforcer le droit des victimes en instaurant à leur profit par exemple la possibilité de faire appel, ou encore d’être informé tout au long du procès.

Christian Estrosi déclinera également ses propositions sous forme d’amendements à l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation sur l’exécution des peines qui débute mardi à l’Assemblée. Ce projet de loi, qui prévoit la création de 20.000 places de prison d’ici 2017, cible aussi la récidive et la délinquance des mineurs.

Il s’agit, pour le maire de Nice, de “remettre la victime, au sein du procès pénal, au même niveau que le mis en cause et le ministère public”, a-t-il expliqué dans un communiqué. “Dans notre société, il est inacceptable que le mis en cause ait plus de droits que la victime”, a-t-il insisté.

Droit d’appel aux victimes en cas d’acquittement ?

Il souhaite notamment “élever l’accès de la victime à la justice pénale au rang de principe fondamental du droit”, “augmenter les délais de prescription en matière délictuelle et criminelle”, “imposer au parquet de tenir informée la victime tout au long du procès” ou encore instaurer un droit d’appel pour les victimes, réservé au parquet ou au mis en cause.

En juin, lors de l’examen du projet de loi sur les jurés en correctionnelle, la question du droit d’appel des verdicts d’acquittement accordé aux victimes avait été écarté. Le garde des Sceaux Michel Mercier y avait vu “un grand danger” et le groupe des députés UMP s’était déclaré contre.

Certaines de ces propositions sont appuyées par l’Institut pour la Justice, qui a lancé à l’automne un appel à une répression renforcée des crimes, dans la perspective de la présidentielle de 2012, tout en se défendant de militer pour la droite.

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