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Procès du 1er décembre : Relaxe pour les militants poursuivis !

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux affirme sa solidarité sans faille avec les militants poursuivis et appelle à venir les soutenir : - Au rassemblement organisé mercredi 31 août à 18 heures devant les Cordeliers (côté place du Marché) ; - Le jour du procès, jeudi 1er septembre à 14 heures, au palais de justice.

Comité Poitevin Contre la Répression des Mouvements Sociaux

Dans la soirée du 5 février dernier, sept personnes ont été interpellées au centre-ville de Poitiers et mises en garde à vue. Elles ont été poursuivies pour participation à un attroupement en vue de commettre des dégradations.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux affirme sa solidarité sans faille avec les militants poursuivis et appelle à venir les soutenir :

  • Au rassemblement organisé mercredi 30 novembre à 18 heures devant les Cordeliers (côté place du Marché).
  • Le jour du procès, jeudi 1er décembre à 14 heures, au palais de justice.

L’accusation s’est appuyée sur la fameuse loi Estrosi votée en 2009. Cette 15e loi sécuritaire concerne les bandes… ou plus exactement la participation à un groupe ayant l’« intention » de commettre des violences – une infraction qui repose sur la notion de « culpabilité collective », et qui peut être punie de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Mais voilà, le 30 juin, après un mois et demi de délibéré, le tribunal correctionnel de Poitiers a décidé que l’arrêt rendu le 31 mai par la Cour de cassation en matière de gardes à vue s’applique à toutes les procédures en cours, y compris celles qui ont été initiées avant cette date. Or, dans son arrêt, la Cour de cassation ordonne à toutes les juridictions de faire immédiatement application de la Convention européenne des droits de l’Homme, d’après laquelle les justiciables ont le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat tout au long de leur garde à vue, et non juste au début de celle-ci.

La procédure de garde à vue et les conséquences qui en découlent, concernant les sept prévenus de Poitiers, ont donc été annulées. Toutefois, les poursuites à leur encontre ont été confirmées sur la base des autres éléments du dossier, notamment les perquisitions qui ont été effectuées chez certains d’entre eux. En fait, la justice n’étant pas à un abus près concernant la liberté de pensée et d’expression, ces perquisitions ont essentiellement permis à la police de saisir des revues politiques, lesquelles auraient été détruites sur l’ordre d’un procureur, et ce en toute illégalité.

Fin juillet – début août, au moins deux des sept prévenus ont reçu une convocation au commissariat. Ils ne s’y sont pas rendus, et n’ont apparemment pas été relancés depuis. Vaine tentative de la police pour faire pencher la balance en sa faveur, quelques jours avant le procès ? Entreprise d’intimidation afin d’extorquer quelques aveux, ou d’autres déclarations compromettantes ?… Quoi qu’il en soit, les autorités n’ont pas l’air décidées à laisser cette affaire foireuse se dégonfler, et deux prévenus sur les sept ont été de nouveau convoqués devant le tribunal le 1er septembre.

Les deux prévenus étant absents pour des raisons légitimes, au lieu d’en profiter pour arrêter là et les relaxer, le tribunal a renvoyé l’affaire – pour la sixième fois ! – au 1er décembre.

Pour le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, nous sommes en présence, à nouveau, d’une tentative de criminaliser et d’isoler une partie de la jeunesse, pour éviter que la contestation contre un pouvoir de plus en plus tenu pour illégitime ne fasse tache d’huile. Tout le cynisme policier consiste à présenter comme des « casseurs »… précisément des personnes qui dénoncent la violence bien réelle, insupportable et croissante, de la casse sociale perpétrée par le gouvernement et sa police.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux – antirep86.fr – antirep86@free.fr

Vous trouverez ci-après un communiqué de presse des 7 manifestant-e-s arrêté-e-s le 5 février 2011 soutenus par le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux.
Ils appellent à venir les soutenir le jour du procès, jeudi 31 mars à 14 heures, au palais de justice.

Sans Papiers Ni Frontière

Il s’agit ici de revenir sur les événements qui se sont déroulés à Poitiers le 5 février 2011 au soir. Au départ, un appel à la manifestation fut lancé. Celui-ci revendiquait “la liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous” ; le cortège devait partir à 22h de la place Charles de Gaulle. Finalement, il ne partit qu’à 22h30 dans une ambiance de fête. À l’arrivée des dégradations et sept interpellations.

Bien qu’une partie de ces faits nous soient imputés, nous ne souhaitons pas les commenter. En revanche, nous, les sept inculpé-e-s, reconnaissons et assumons avoir participé à cette manifestation. Par notre présence nous souhaitions, simplement, exprimer notre rejet de la gestion des migrants et notre soutien inconditionnel à ceux qui doivent y faire face chaque jour. Il n’était donc pas question de dégrader ; cela ne correspondait pas à nos attentes. Par conséquent, nous ne sommes pas les auteurs des dégradations. Et, subséquemment, nous ne pouvons que deviner les motivations qui ont poussé à de tels actes.

Par ailleurs, notre convocation devant la justice a été rendue possible par une loi particulièrement fallacieuse : la LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 “renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public”. Celle-ci rend la “participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens” illégale. Autrement dit, cette loi permet d’interpeller des individus, non parce qu’ils étaient en train de commettre des délits, mais parce qu’ils manifestaient à côté de personnes qui ont, par la suite, commis des délits. De plus, même une partie de la classe politique dénonce une résurgence de la loi anti-casseurs soit une remise en cause d’un des fondements du système judiciaire français : la présomption d’innocence.

Entendons-nous bien : nous ne nions pas l’existence des dégradations commises le soir du 5 février 2011, nous pointons le ridicule de la situation. Pourquoi mettre en exergue le fait que des manifestant-e-s aient en leur possession des fumigènes, des briquets, des pétards juste après une manifestation ? Combien de syndicalistes ont fait usage de fumigènes et de pétards durant le mouvement de cet automne contre la réforme des retraites ? L’usage de ce matériel ne justifiait-il pas d’avoir un briquet sur soi ? Pourquoi s’offusquer outre mesure que nous ayons été arrêté-e-s avec des écharpes, des bonnets et des gants, alors que nous étions en plein hiver ? Pourquoi perquisitionner du matériel militant chez nous alors qu’il est complètement banal que les participant-e-s à des manifestations en aient chez eux ?

Alors pourquoi ordonner à la police la destruction du matériel dit “anarchiste” saisi chez nous ? La jeunesse engagée fait-elle trembler à ce point le pouvoir ? Croit-il avoir fabriqué une jeunesse désespérée n’ayant plus vocation qu’à verser dans le terrorisme ? S’agit-il de faire de nous des exemples, d’envoyer un message fort à ceux qui poursuivent leur ligne de fuite, qui ne se laissent pas surveiller et punir, sans réagir ? Malgré la “chasse au gauchiste” qui sévit, nous ne renoncerons pas à nos désirs d’émancipation.

Des perspectives s’offrent, encore, à nous si toutefois notre futur ne se résume pas à un monde de barreaux.

Les 7 manifestant-e-s arrêté-e-s le 5 février 2011

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