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Récapitulatif du harcèlement sur Poitiers

2008

Mi janvier : une dizaine de plaintes pour dégradations et injures suite au mouvement de contestation de la loi LRU1.

5 juin : Sami, Clément et Romain mis en examen pour “violences en réunion contre personnes dépositaires de l’autorité publique”2.

2009

17 avril 2009 : Comparution immédiate de Pierre, Ronan et Sami poursuivis pour des dégradations et des violences nocturnes. Pierre est condamné à 40 h de TIG ; Ronan est relaxé ; Sami est relaxé pour les violences et condamné à 40 h de TIG pour les dégradations3.

25 mai : “Deux jeunes hommes ont été interpellés par une patrouille de police, vers 3 h du matin, dans la nuit de dimanche à lundi. Ils ont été placés en garde à vue. Une mesure levée par le parquet, hier, en fin de journée, faute d’éléments probants permettant de leur imputer des dégradations. L’affaire est donc classée sans suite”4.

26 mai : expulsion d’un squat avenue de Paris. neuf personnes interpellées. Deux personnes en procès le 6 août 2009.

30 mai : “Des militants contre l’expulsion des sans-papiers, ont escaladé l’échafaudage installé pour les travaux de réfection de la façade de la mairie. Ils ont ensuite tenté d’accrocher une banderole reprenant un slogan de protestation sur les bâches de protection.Ils ont été interpellés par la police, entendus puis remis en liberté5.” A deux reprises (le 30 mai 2009 et le 6 février 2010), alors que la police avait interpellé plusieurs personnes, c’est la seule femme arrêtée qui a eu droit à une fouille à corps. Ce genre de “traitement de faveur” qui semble assez bien représentatif du sexisme qui règne au sein de la police.

5 juin : Sami, Clément et Romain reconnus coupables de “violences en réunion contre personnes dépositaires de l’autorité publique” et ont fait l’objet d’une admonestation du juge des enfants6.

28 juillet : Nina condamnée à 500 euros d’amende avec sursis et 850 euros de dommages et intérêts à J.-C. Decaux pour bris de “sucette”, et relaxée pour son refus de prélèvement d’ADN7.

6 août : procès de 2 personnes suite aux 9 interpellations après l’expulsion d’un squat avenue de Paris le 26 mai. Peines pour dégradations : 30 jours amendes à 5 € (pour les deux) et 2000 € de dommages et intérêts à payer solidairement à l’agence immobilière propriétaire de la maison. 100 € pour refus de prélèvement ADN (pour l’une des deux personnes)

7 septembre : Procès de David poursuivi pour outrage et menaces sur “Hooker” un policier. Le procureur Stéphanie Lonné a requis cinq mois de prison ferme8.

6 octobre : procès en correctionnelle de Léna, qui le 20 avril avait écrit au feutre sur une “Sucette” qui avait été vidée de son contenu : “c’est mieux comme ça” et qui avait subi 23 heures de garde à vue. 150 € d’amende et 100 € de dommages-intérêts à Decaux9.

10 octobre : 18 interpellations suite à la manifestation anti-carcérale. Descente de police au 23 route de Paris où 80 personnes sont restées 4 heures accroupies ou allongées les mains sur la tête. Plusieurs milliers d’€ de matériel dégradé par la police.

12 octobre : comparution immédiate pour les huit inculpé-e-s du 10 octobre :

– Samuel : Le ministère public (Pierre Sennès) avait requis dix-huit mois de prison, dont dix mois fermes. Déclaré coupable de violence sur commissaire ; 6 mois dont 5 avec sursis ;

– Jean-Salvy : Le ministère public (Pierre Sennès) avait requis dix-huit mois de prison, dont dix mois fermes. Déclaré coupable de violence sur officier de police ; 6 mois dont 5 avec sursis ;

– Charles : Le ministère public (Pierre Sennès) avait requis dix-huit mois de prison, dont dix mois fermes. Déclaré coupable de détention de feux d’artifice ; 2 mois avec sursis.

– Léo : Le ministère public (Pierre Sennès) avait requis dix-huit mois de prison, dont huit mois fermes. Déclaré coupable de dégradations volontaires par incendie et jets de pierre ; 6 mois avec sursis ;

– Candice : Déclarée coupable de dégradations volontaires sur un bien d’utilité publique ; 6 mois avec sursis et mise à l’épreuve, 300 euros d’amende pour refus de prélèvement d’ADN et 650 euros pour la Mairie de Poitiers ;

– Serge : Déclaré coupable de dégradations volontaires sur bien privé ; 6 mois avec sursis, 2 ans de mise à l’épreuve (obligation de soins, d’activité et de dédommagement) et 2 850 euros d’amendes

– Nathalie : Déclarée coupable de détention de feu d’artifice ; 2 mois avec sursis.

– Patrick : coupable d’avoir lancé une pile en direction des forces de l’ordre, condamné à huit mois de prison, dont quatre mois ferme.

13 octobre : David a été condamné à une peine de 3 mois avec sursis et de 140 heures de travaux d’intérêt général et d’une amende de 150€10.

17 octobre : à la fin d’ une manifestation de soutien aux “inculpés du 10 octobre”, 3 arrestations et quelques heures de garde à vue. Motifs: outrage à magistrat pour l’un (Alain ayant dit “le procureur est un salaud, un Papon”), rébellion pour un 2ème et “vol” d’une grenade lacrymogène pour le 3ème. Pas de suites pour ces deux derniers

19 novembre : appel de Patrick Dubreucq. L’avocat général Jean-Claude Belot requiert une peine de 18 mois d’emprisonnement avec “un sursis possible qui ne serait pas inférieur à 10 mois”. Patrick est condamné à 8 mois d’emprisonnement dont 7 avec sursis, il est donc libre11.

19 novembre : procès de Guillaume, Flavien et Jean-Baptiste pour bris de “sucette” Decaux et destruction/dégradation d’horodateurs ; et pour Flavien et Jean-Baptiste de refus de prélèvement d’ADN12.

17 décembre : Un lycéen arrêté puis relâché une demie heure plus tard lors du blocus du lycée Victor Hugo.

2010

5 janvier : procès de Lucille, inculpée pour rébellion et refus de prélèvement d’ADN est mise en examen et remise en liberté par un juge pour enfants, a indiqué Michel Garrandaux, procureur de la République de Limoges13.

15 janvier : Procès de Guillaume accusé d’avoir tracé un “a” cerclé sur une porte, “a” cerclé effacé le lendemain sans qu’aucune plainte n’ait été déposée. Deux mois de prison avec sursis et 300€ d’amende.

20 janvier: Convocation d’Alain au commissariat pour complément d’enquête demandée par le procureur de Niort à qui le parquet de Poitiers avait confié l’affaire. Interrogatoire de plus de 3 heures.

21 janvier : appel du procureur contre Nina14.

26 janvier : 2 lycéens arrêtés et mis en garde à vue pendant quelques heures15.

14 janvier : procès en appel de Samuel, Jean-Salvy, Charles, Léo et Candice. L’avocat général, Jean-Claude Belot a requis des «peines exemplaires» contre les cinq prévenus : dix-huit mois de prison, dont une part «significative» de prison ferme afin que l’avertissement soit entendu «à Poitiers et au-delà», pour Samuel, Jean-Salvy et Charles, et huit mois, avec sursis partiel, pour Léo et Candice16.

4 février : Appel pour David. Jean-Claude Belot, l’avocat général, qui a fait appel de la peine du 13 octobre qu’il a jugée trop clémente, “réclame une “peine réellement marquante”. La cour d’appel l’entend : trois mois ferme.”17

6 février : manifestation de soutien aux sans-papiers où six personnes sont embarquées, avec contrôles d’identité musclés alors qu’il n’y a eu aucun incident. A deux reprises (le 30 mai 2009 et le 6 février 2010), alors que la police avait interpellé plusieurs personnes, c’est la seule femme arrêtée qui a eu droit à une fouille à corps. Ce genre de “traitement de faveur” qui semble assez bien représentatif du sexisme qui règne au sein de la police.

19 février : rendu du procès en appel de Samuel, Jean-Salvy, Charles, Léo et Candice, Samuel, Jean-Salvy et Léo : six mois avec sursis. Deux mois avec sursis pour Charles. Relaxe pour Candice18.

23 février : procès de Sarah et Angélique pour refus de prélèvement d’ADN (et de prise d’empreintes pour Angélique) : relaxe, mais ont subi une garde à vue. Réquisition du procureur : 300 € d’amende19.

4 mars : procès de Guillaume pour dégradation de Sucette”. Le procureur requiers un mois ferme ». Condamné à 70heures de travaux d’intérêt général20.

4 mars : contestation de l’appel du 4 février par David. Condamné à trois mois avec sursis et 140 heures de TIG21.

11 mars : rendu de son procès en appel pour Nina, qui est relaxée22.

3 juin : procès de Guillaume en appel pour avoir tracé un A cerclé sur une porte dans Poitiers. Il avait été Condamné à deux mois de prison avec sursis et 300 euros d’amende, il a été condamné à 40h de TIG en appel23.

8 juin : convocation d’Alain au TGI de Paris, l’affaire ayant été dépaysée suite à un arrêt de la cour de cassation. Chef d’accusation: injures publiques envers un fonctionnaire public”. . Reporté au 29 juin.

23 juin : procès en comparution immédiate de Nina, Medhi, Sami, Yvane, Adrien et Clément pour , rébellion et violence lors de la Fête de la musique à Poitiers. Refus collectif de la comparution immédiate, Nina, Medhi, Sami, Adrien et Clément sont conduits en prison,Yvane est en contrôle judiciaire24.

29 juin : mise en examen d’Alain par la juge du TGI de Paris25.

29 juin : examen de la demande de libération pour les 5 incarcérés de la Fête de la musique et demande de levée du contrôle judiciaire pour la sixième. 4 sont libérés, 1 reste en prison et le contrôle judiciaire est levé pour la sixième26.

2 juillet : procès de Victor et Léo pour dégradation. Renvoyé au 9 décembre pour statuer sur l’annulation.

8 juillet : procès de Nina, Medhi, Sami, Yvane, Adrien et Clément pour outrages, rébellions et violences contre des policiers commises en marge d’une manifestation culturelle populaire que le procureur demande de sanctionner par quatre à six mois prison ferme pour cinq prévenus et d’une peine de travail d’intérêt général pour la sixième27.

29 juillet : délibéré du tribunal correctionnel. Il y avait inculpation pour : violence, outrage et rébellion. Culpabilité retenue outrage et rébellion, et relaxe quant à la violence.

Les peines :

# 1 : 70 h de TIG dans les 18 mois (rien de changé).
# 2 : 2 mois avec sursis, donc sans les 6 mois fermes requis.
# 2 : 2 mois avec sursis, donc sans les 4 mois fermes requis.
# 1 : 15 jours, couverts par sa détention, sans les 6 mois fermes requis et évidemment sans sursis.

Dommages-intérêts (et autres frais) :

500 € pour préjudice physique : provision dans l’attente d’expertises médicales concernant 3 policier(e)s :
# 1 [à Brémaud].
# 1 [à Gregory].
# 1 [à Picard]

300 € pour préjudice moral, concernant les mêmes 3 policier(e)s et 6 autres :
# 1 [à Brémaud].
# 1 [à Gregory].
# 1 [à Siam, Rodier, Raja,].
# 1 [à Gervais].
# 1 [à Rivière].
# 1 [à Degrugillier].

1500 € à payer solidairement à ces 8 policier(e)s
# soit 250 chacun.
Enfin : 90 € de “droit fixe de procédure” pour les 6 (a priori, pour chacun).

Les 4 autres policiers (dont le commissaire Papineau) sont explicitement déboutés de leurs “demandes indemnitaires”.28

Août : la cour de cassation refuse le pourvoi en cassation pour Nina (procès le 30 juillet 2009, appel le 21 janvier 2010, rendu le 11 mars 2010). Nina est définitivement relaxée pour le bris de sucette Decaux de la nuit du 18 au 19 mai 2009.

1er septembre : Le commissaire Papineau fait appel du procès contre les 6 de la musique29.

17 septembre : Procès de Henri. Le tribunal de grande instance de Poitiers a prononcé une peine de 30 jours – amende à 5 euros hors taxes, 192 euros TTC, “pour avoir frauduleusement soustrait” un p’tit casse-dalle. Le Monoprix où ce formidable larcin (d’une valeur estimée à “moins de 15 euros”) avait été opéré n’avait pas jugé bon de porter plainte30.

4 novembre : Appel de Gérard. En première instance, en mai à La Rochelle, Gérard a été condamné à 10 mois de prison avec sursis (sans prendre en compte les 2 mois et demi de prison ferme faits en préventive), à 53.000 euros de dommage à rembourser à JC Decaux, à une obligation de travail ou de formation et à une obligation de soin. Rendu le 17 février 2011.

9 décembre : Procès de Victor et Léo pour dégradations. Rendu le 3 janvier 2011. Pour Victor vice de procédure reconnu donc pas de condamnation. Pour Léo 160€ d’amende (appel du procureur vient d’être prononcé, à suivre…).

2011

27 janvier : Procès d’Amandine devant le tribunal correctionnel pour avoir, le 22 juin dernier, collé des affichettes dans le centre-ville portant ces mots : “FÊTE DE LA MUSIQUE, tabassage gratuit de la police envers des passants place de la Liberté sous la direction de Papineau. Est-ce normal ?” Elle avait en effet été, au cours de la nuit précédente, témoin de l’interpellation très violente de six jeunes gens sur cette place à l’issue de la Fête de la musique. Le tribunal a retenu la culpabilité d’Amandine : il l’a condamnée (en l’absence de ressources et de casier judiciaire) à 500 € d’amende avec sursis, ainsi qu’à régler au commissaire Papineau 500 € de dommages-intérêts et 600 € pour ses frais d’avocat.

27 janvier: audience de fixation pour Alain dont le procès est prévu pour le 25 octobre 2011 devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris.

5 février : Sept arrestations suite à une manifestation nocturne. Première utilisation sur Poitiers de la dernière loi “anticasseurs”, ils sont poursuivis pour participation à un attroupement en vue de commettre des dégradations. Jugement le 31 mars31.

2 Voir Témoignage d’une garde a vue par Chavez. Écrit le 17/05/08 et 18/05/08,
10 Le SDF a outragé Hooker Centre presse 14-10-09,
27 Poitiers : Manifestants et policiers en avant-première Centre Presse 08-07-10 poitiers manifestants et policiers en avant premiere ; Jeunes anti-flics ou flics anti-jeunes ? Centre Presse 09-07-10 jeunes anti flics ou flics anti jeunes ; Justice en public CP 09-07-10 justice en public cp 09-07-10 ; Pause Centre Presse 09-07-10 pause; Un procès peut-il ramener la paix sociale à Poitiers ? NR 10/07/2010 un procès peut-il ramener la paix sociale a poitiers NR 10-07-2010,
28 6 de la Fête de la musique : Apaisement CP 30-07-10 de la fête de la musique apaisement ; Note finale au procès de la Fête de la musique CP 30-07-10 note finale au procès de la fête de la musique ; 6 de la Fête de la musique : ••• “La baudruche s’est dégonflée” CP 30-07-10.
29 Rixe du 21 juin : le patron de la police fait appel PQR 01/09/2010 rixe du 21 juin le patron de la police fait appel
30 Hausse des prix à Poitiers : le p’tit casse-dalle à… 192 euros TTC ! hausse des prix à Poitiers le-p’tit casse dalle à… 192 €uros ttc
31 À propos des arrestations de militants du 5 février 2011 à propos des arrestations de militants du 5 février 2011

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