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Compte-rendu du procès des quatre de Tours – 3 décembre 2010 par Conan

Le rassemblement commence à 9 h devant le tribunal correctionnel, avec images grand format de Hortefeux avec des boutons cousus (“des boutons Hortefeux”), prises de parole. Une grande banderole de Solidaires, avec quelques drapeaux de Solidaires, et des drapeaux de la CGT, un drapeau noir (FA Poitiers), mais surtout et avant tout… tout plein de gens venus soutenir.

Le portique, un peu susceptible malgré les ceintures qu’on demande d’ôter, sonne trop souvent et du coup, les gens rentrent au compte-goutte dans une salle bientôt pleine. Les prévenus eux-mêmes, appelés à la barre, ont du mal à rentrer (le portique s’obstine à bipper et le gardien, à faire repasser.). Dehors, un rassemblement de soutien s’organise, avec notamment une diffusion de tracts du groupe libertaire tourangeau Electron libre.

Les flics sont bien présents et en nombre ; en uniformes et en civil : on voit que le procès n’est pas anodin.

Le chef d’inculpation, répété pour les prévenus (4 militant-e-s, 2 de RESF 37 et 2 de Soif d’utopieS), est la diffamation contre les services de l’administration par diffusion d’un communiqué diffusé via tracts et via internet. En particulier contre les préfectures d’Ille et Vilaine, Indre et Loir, Guyane, dont les méthodes policières sont rapprochées dans le communiqué aux méthodes de la police sous Vichy.

Une dizaine de témoins se présente à la barre. Commence alors la première tracasserie administrative de la part du procureur, qui regrette que deux témoins ne soient pas sur la liste de base ; le problème est réglé en distinguant 8 témoins pouvant s’exprimer sur les faits et le fond, et deux témoins qui ne pourront s’exprimer que sur le fond.

Deuxième tracasserie, la défense de RESF37 a ajouté quelques éléments au réquisitoire transmis à la cour (surlignés au stabilo). La juge trouve le délai un peu short, le proc dit qu’il n’a pas eu le temps de les lire, et qu’il souhaite, en vue du principe de débat contradictoire, repousser le procès pour irrecevabilité si ces éléments sont quand même maintenus par la défense. Ca fait un peu chantage, mais il a la loi pour lui, vu la réception tardive des documents par le tribunal.

Les magistrats se retirent pour délibérer, environ vingt minutes.

Au final la défense renonce à ajouter ces pièces, importantes mais arrivées en effet un peu tard. La défense ayant pour but que le procès se tienne et qu’on parle du fond (bien qu’elle énonce des problèmes de forme).

Lorsque le juge demande, justement, les remarques sur les vices de forme, la défense invoque plusieurs problèmes :

-le ministre de l’intérieur ne serait pas comptent pour attaquer car il s’agit d’affaires relevant de l’immigration et qu’un ministère de l’immigration existe.

-les attaques sont nominatives, alors qu’il s’agit d’un communiqué d’organisations collectives.

-la diffusion sur internet rend les procédures caduques, car il faudrait constater les faits par un huissier (entre autres procédures).

Le proc répond point par point, non sans avoir lancé une petite pique sur le fait qu’il ne comprenne pas qu’il y ait des motifs d’annulation invoqués alors que la défense souhaite en même temps parler du fond, et donc que le procès ait lieu.

-le ministre de l’intérieur est responsable de la police, or c’est la police qui est visée, même si elle agit en matière d’immigration, idem pour tout le personnel préfectoral ; Hortefeux est donc compétent.

-des inculpé-e-s ont par ailleurs, individuellement, revendiqué et reconnu les positions du communiqué.

-la loi datant de 1881 ne connaissait pas le web, néanmoins la procédure a été menée par un officier de police judiciaire, donc au moins aussi compétent qu’un huissier. Et le contenu sur le net a été enregistré et donné au tribunal, il est donc bien constaté, aucun doute.

Troisième tracasserie alors, pour statuer sur le renvoi ou pas pour traiter des motifs de nullité.

La défense de Soif d’utopieS, qui souhaite parler du fond et ne souhaite pas, quant à elle, faire de ces remarques des motifs de nullité (la position des militant-es que l’avocat défend étant de vouloir poser publiquement aujourd’hui même le débat de fond), dit qu’elle ne comprend pas les tergiversations du tribunal, elle réclame que le procès ait bien lieu, d’autant que tous les témoins sont là, que l’avocat vient de loin, que plein de soutiens sont venus pour cela.

Après un long délibéré (plus long celui-ci), la juge renvoie finalement l’affaire… au 17 février, pour statuer sur la validité des motifs de nullité et pour prendre en compte les nouveaux éléments fournis par la défense de RESF37. La salle est déçue, et pendant que les juges se retirent, l’avocat de Soif d’utopieS s’exclame à plusieurs reprises que ce renvoi est incompréhensible, qu’il s’agit d’un véritable “déni de justice”, vu que la défense n’a jamais réclamé la nullité pour les militant-e-s défendus. Il s’agirait pour la justice, selon certaines personnes présentes, de repousser encore l’affaire… pour éviter que se tienne un débat de fond devenu gênant pour le pouvoir en place, mis à mal depuis quelque temps (et notamment l’affaire de la circulaire anti-roms) sur sa politique sécuritaire.

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