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Affaire des 4 de Tours : la fuite en avant du Tribunal correctionnel analyse d’une des co-incupées (RESF)

I : Ce qui s’est passé au Tribunal de Tours le vendredi 3 décembre 2010

Curieux spectacle que celui offert par le Tribunal correctionnel de Tours, devant une nombreuse assistance, durant toute cette matinée du 3 décembre.
On sentait l’atmosphère quelque peu électrique, après la contestation de certains éléments des conclusions présentées par Maître Nawel Gafsia, avocate d’Abb-El-Kader Aït Mohamed et de Chantal BEAUCHAMP. Certains compléments à ces conclusions ayant été données au Tribunal tardivement, une première suspension de séance est accordée, à l’issue de laquelle Me Gafsia accepte que les quelques éléments ajoutés à ses conclusions et que les juges, le Procureur et la partie civile disaient de pas avoir eu le temps d’étudier, soient retirés.
La parole est ensuite donnée à Me Gafsia, qui soulève les 3 points constitutifs de nullités de procédure, selon son argumentation.
La partie civile et le procureur répondent à ces 3 points, selon des argumentaires très techniques sur lequel la novice que je suis n’a pas grand chose à dire – si ce n’est qu’ils ne m’ont pas paru très convaincants.
Me Gafsia demande alors à la Présidente du tribunal correctionnel de ne statuer sur ces nullités soulevées qu’après le débat au fond, pour lequel les 4 prévenus se sont p réparés. Me Henri Braun, avocat de Muriel El Kolli et de Jean-Christophe Berrier, intervient alors à son tour en ce sens, faisant observer que ses clients demandent un débat sur le fond, et que les 10 témoins cités par les 4 prévenus sont présents. Il convient donc que la Présidente ordonne la poursuite des débats, et que la décision sur les nullités de procédure ne soit pas disjointe du débat sur le fond.

C’est alors que la partie civile et le procureur, se livrant à un tir de barrage, demandent au tribunal d’examiner au plus vite les nullités de procédure soulevées par Me Gafsia. Il apparaît donc clairement à l’assistance que cette manœuvré n’a d’autre but que d’empêcher la poursuite des débats.

La Présidente du Tribunal prend alors la décision curieuse de suivre cette demande du Procureur et de la partie civile. Décision curieuse en effet, quand on sait qu’elle a décidé une première fois, lors de la première audience du 16 septembre, de reporter au 3 décembre, eu égard au grand nombre de témoins cités, et à la nécessité de consacrer à cette affaire tout le temps de débat nécessaire.

Le Tribunal se retire donc pour délibérer, puis, à son retour dans la salle d’audience, la présidente annonce :

1°/ Que la question des nullités de procédure sera disjointe du reste des débats.
2°/ Que les arguments développés par Me Gafsia sont complexes, il qu’il faut donc au Tribunal le temps de les examiner sérieusement.
3°/ Qu’en conséquence de quoi, le Tribunal met en délibéré cette question, et donnera sa décision sur les nullités de procédure le 6 janvier 2011.
4°/ Que le débat au fond est donc reporté à l’audience du Tribunal correctionnel de Tours le 17 février 2011.

Vaines protestations des avocats. Me Henri Braun dénonce un déni de justice.

II : Analyse des événements, en 5 points :

1/ La manière de conduire cette affaire par la Présidente du Tribunal correctionnel est totalement incohérente. Alors qu’elle avait affirmé le 16 septembre sa décision de reporter l’audience au 3 décembre, notamment pour se donner le temps d’entendre tous les témoins, voilà donc que, en présence de ces 10 témoins dont elle a accepté la comparution, elle annonce qu’elle ne les entendra pas ce 3 décembre !

2/ Me Gafsia, défenseur de 2 des prévenus, a toujours clairement indiqué, tant dans ses conclusions écrites qu’à la barre, que les nullités de procédure qui étaient soulevées devaient être jointes au fond, c’est-à-dire à l’examen de la validité des poursuites en diffamation initiées par le Procureur.

3/ Maître Henri Braun qui, au nom de ses clients, n’a pas soulevé de question sur les nullités de procédure, était lui aussi en droit d’attendre de l’audience du 3 décembre qu’elle permettre l’étude de ce dossier au fond. Il se trouve ainsi privé du droit de défendre ses clients, ce qui est pour lui la marque d’un déni de justice.

4/ L’audience au fond est donc encore une fois reportée, au 17 février 2011. Qu’espère le Tribunal ? Que nous nous lassions d’avoir à nous défendre ? Que nous lassions tous nos camarades connus et inconnus du Comité de soutien ? Que tous les délais de procédure soient épuisés, que cette procédure devienne caduque, et qu’on fasse comme si tout cela n’avait pas existé, ce qui serait à la fois fort lâche et bien commode pour le Tribunal, qui n’aurait ainsi plus de décision à prendre ?

5/ Si on se risque à faire un peu de prospective, on ne pourra que s’effarer des aberrations de la décision de la Présidente du tribunal ce 3 décembre. Il ya 3 possibilités :

a) 1ère hypothèse : la décision du 6 janvier 2011 annule la procédure, et les prévenus sont relaxés – mais lesquels ? Seuls Kader et Chantal sont relaxés, et le débat de fond prévu le 17 février ne concernerait que Muriel et Jean-Christophe ?

b) comment la décision de relaxer Kader et Chantal seulement pourrait-elle tenir debout, sachant que nous sommes poursuivis tous les 4, pour la même affaire, sur assignations du Procureur totalement identiques pour les 4. Si nullité de procédure il y a ,ce doit être pour les 4 indistinctement.

c) soit les nullités de procédure ne sont pas retenues, personne n’est relaxé de ce chef, et il y aura débat au fond pour les 4 le 17 février.

d) la seule position un tant soit peu cohérente du Tribunal devrait donc être, soit la relaxe des 4, soit celle de personne. De sorte que le Tribunal, en disjoignant les questions de procédure et le fond de l’affaire, se limite de lui-même dans sa future décision du 6 janvier.

Mais ce Tribunal n’en est peut-être pas à une incohérence près. Le ridicule ne tue personne, pas plus les juges que quiconque.

Chantal BEAUCHAMP Note du 3 décembre 2010 à 16 h 20.

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